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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 janvier 1987 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 65/7, 68/3, 68/4, 68/7, 68/8 et 71/4 du plan de secteur du Sud-Luxembourg, des planches 65/3 et 65/7 du plan de secteur de Bastogne et de la planche 68/3 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/03/1987
Page:4331
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/1988