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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1987 fixant les modalités de paiement des avances sur la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1987
Page:4384
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au ...