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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1987 relatif à l'agrément fonds communs de placement belges pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus (CIR)(26 février 1964)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1987
Page:397
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication