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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1987 relatif aux masses et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1987
Page:1796
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication