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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1996 fixant les normes auxquelles une fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*) doit satisfaire pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1996
Edition:1
Page:25275
Avis du Conseil d'Etat 25082 + 24253
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997