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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 1996 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation ADR


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0684 21/12/1989 Directive 89/684/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route