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Intitulé

Avenant du 15 juillet 1996 à la convention du 19 octobre 1992 portant exécution de la directive 91/296/CEE du Conseil des Communautés européennes du 31 mai 1991 relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1996
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1996
Page:	25062

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée