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Intitulé

Loi du 23 décembre 1988 relative aux souscriptions additionnelles de la Belgique à l'augmentation générale du capital-actions de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et de la Banque africaine de Développement et relative aux contributions de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la cinquième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1989
Page:2904
Avis du Conseil d'Etat 18620
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication