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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1988 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges, de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et des Sociétés des transports intercommunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1988
Page:17796
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse