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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. Oktober 1995 über die Bescheinigungen, Nachweise, Brevets, Zeugnisse und Diplome zur Bestätigung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1996
Page:24840
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1992