Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 transférant à la Société régionale wallonne du Logement, à l'Office wallon de Développement rural et aux Services de l'Exécutif régional wallon, le personnel transféré de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne à la Région wallonne