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Intitulé

Décret du 16 décembre 1988 portant modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1988
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1989
Page:365
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Voir AGW 05/10/1989