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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 1988 - Lutte contre les taudis - (Fixant à 30 % pour la Région bruxelloise, la partie des ses emprunts à émettre en 1988 que le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique doit affecter à la lutte contre les taudis, conformément à l'article 101 du Code du logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1989
Page:	810

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1989

Période de vigueur

du 27/01/1989 au 31/12/1989