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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1988
Page:17756
Avis du Conseil d'Etat 18660
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication