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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1991 relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'aménagement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et sans-abri ou de personnes mal logées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1991
Page:21811
Avis du Conseil d'Etat 20700
Entrée en vigueur / Effet 11/07/1991