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Intitulé

Circulaire du 23 juillet 1996 relative à la délivrance de l'autorisation de crémation et à la désignation d'un médecin assermenté pour vérifier les causes du décès


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1996
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1996
Page:23862
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée