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Intitulé

Décret du 1er décembre 1988 modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1988
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1989
Page:2635
Avis du Conseil d'Etat 18654
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988