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Intitulé

Circulaire du 30 novembre 1988 - Indemnité pour prestations dominicales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1989
Page:1261
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée