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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. Mai 1996 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Dezember 1983 zur Schaffung eines Rates der Deutschsprachigen Jugend

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1996
Page:24442
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/05/1996

Période de vigueur du 29/05/1996 au 31/12/2011