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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1988 portant organisation du Conseil de l'enseignement technique et professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1988
Page:17250
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/11/1988

Période de vigueur du 30/11/1988 au ...