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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 adoptant définitivement la modification partielle du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de :
– la rénovation en zone de services des zones d’extraction, d’extension d’extraction, d’habitat et agricole reconnues en partie comme site d’activité économique désaffecté de la Briqueterie Deboule;
– la conversion en zone de services du solde de la zone d’extraction inscrite à Differt;
– la suppression du solde de la zone d’extension d’extraction inscrite à Differt


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1996
Page:24371
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée