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Arrêté ministériel du 20 octobre 1988 relatif au régime d'aides destinées à encourager le retrait des terres arables


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1094 25/04/1988 Règlement (CEE) n° 88/1094 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et (CEE) n° 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l'extensification et la reconversion de la production
R 1272 29/04/1988 Règlement (CEE) n° 1272/88 de la Commission du 29 avril 1988 fixant les modalités d'application du règime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables