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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1988 modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1988
Page:14594
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1988