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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1988 relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques (RNPP) et à utiliser le numéro d'identification


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1988
Page:15302
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication