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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 1. Oktober 1988 bezüglich der Regelung zur Gewährung von Prämien, um die Schaffung, Modernisierung und Vergrößerung von Hotelbetrieben zu fördern

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 1er octobre 1988 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et de l'agrandissement d'établissements hôteliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1988
Page:	14549

Avis du Conseil d'Etat

18533

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/10/1988 au 01/01/2002