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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 portant création du grade de premier ingénieur en chef-directeur au sein des Services de l'Exécutif régional wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1991
Page:	17345

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication