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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1996
Page:24131
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19890