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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1988 déterminant la zone de Tirlemont où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1991
Page:	14796

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1988

Période de vigueur

du ... au 31/08/2015