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Intitulé

Loi du 15 août 1988 portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes, signé à La Haye le 5 février 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 15/08/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1988
Page:15119
Avis du Conseil d'Etat 16808
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/11/1988 au ...