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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0604 08/12/1986 Directive 86/604/CEE du Conseil, du 8 décembre 1986, modifiant la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine