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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1988 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1988
Page:10904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988

Période de vigueur du 01/08/1988 au ...