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Intitulé

Loi du 20 juillet 1988 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Budapest le 14 mai 1986


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1986/1987 798  
Sénat 1986/1987 575