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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 1988 portant création et composition des comités de concertation de base des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports et de l'Administration de l'Aéronautique du Ministère des Communications (Secteur VI)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1988
Page:11446
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication