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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0184 06/02/1987 Directive 87/184/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la direcitve 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles