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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1988
Page:	11381

Avis du Conseil d'Etat

18540

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1988

Période de vigueur

du 01/09/1988 au 26/04/2007