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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1996
Page:23935
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996