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Intitulé

Protocole du 11 juillet 1988 établi entre le Département de l'Agriculture et l'Institut d'expertise vétérinaire concernant l'application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1988
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1988
Page:15903
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/11/1988 au ...