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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1988 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1988
Page:12801
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Acte annulé

Période de vigueur du ... au 27/06/1988