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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1988 abrogeant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un Collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1988
Page:	10009

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1988