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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 juin 1988 déterminant l'orthographe du nom des communes]
Arrêté royal du 24 juin 1988 portant classification des communes du Royaume en application de l'article 19, alinéa 2, de la loi communale (30 mars 1836) et déterminant l'orthographe de leur nom


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1988
Page:9839
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 18582
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/07/1988 au ...