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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1988 portant application de l'article 5, §2, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1988
Page:8795
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/1988 au ...