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Intitulé

Circulaire du 5 mai 1988 - Informatique - Tutelle sur les communes - Application de l'article 34 de la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1988
Page:8114
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée