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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1988 relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1988
Page:5482
Avis du Conseil d'Etat 18552
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication