help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Avis du 23 mars 1988 "Annexe du 12 janvier 1988 à la circulaire du 20 juillet 1981 modifiant les instructions générales du 6 juin 1962 sur les certificats de bonnes conduite, vie et moeurs - Complément"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1988
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1988
Page:4175
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée