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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1996 modifiant les articles 9, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1996
Page:6487
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/03/1996 au 14/04/2002