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Intitulé

Décret du 25 juillet 1996 modifiant l'article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1996
Page:23355
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 55/55/5555