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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1989
Page:20669
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques