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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mars 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 38/5 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur l'inscription sur le territoire de la commune d'Ath (Ligne) d'un projet de tracé de ligne électrique aérienne 150 KV, sur la suppression du tracé d'un projet de ligne électrique aérienne 70 KV inscrit au plan de secteur en vigueur entre les communes de Leuze-en-Hainaut (Thieulain et Grandmetz), Frasnes-lez-Anvaing (Moustier) et Ath (Houtaing et Ligne) et sur l'inscription d'un projet de raccordement au poste de Ligne du projet de ligne électrique H.T. 70 KV subsistant entre les communes d'Ath (Ligne) et de Lessines (Deux-Acren)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/06/1991
Page:12900
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.