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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 1988 fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires pouvant être admis dans cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1988
Page:926
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1988