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Intitulé

Décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1989
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/1990
Page:	9140

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1990